International – Office notarial Ducamp-Monod et associés
Office Ducamp-Monod notaires

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Fort de plusieurs expériences en cabinets étrangers, et maîtrisant plusieurs langues, les notaires et collaborateurs de l’Étude peuvent assister aussi bien les étrangers qui investissent en France ou qui y ont des affaires, que des Français expatriés confrontés au jeu des règles de droit international privé dans la gestion de leur patrimoine ou encore, des français expatriés de longue date souhaitant réorganiser leur patrimoine lors de leur retour en France:

  • Acquisition en France par des étrangers ou des non-résidents : les notaires ont les réflexes relatifs au financement, à la plus-value, à la structure de détention adaptée au pays de résidence de l’acquéreur. Ils anticipent la revente du bien ou sa transmission tant au niveau civil qu’au niveau fiscal.
  • Aide à la gestion avec le cas échéant des partenaires des biens acquis en France par des non résidents.
  • Succession : les notaires de l’Office, spécialisés en droit international privé, manient le règlement européen sur les successions transfrontalières, les lois applicables et les conventions fiscales. Ils sont également entourés d’un large réseau de correspondants à travers le monde pour dénouer ensemble les problématiques internationales.
  • Divorce et partage : la situation des biens du couple dans différents pays ou la résidence des époux entraîne également la possibilité de mise en jeu de règles spéciales. Il faut s’assurer de la compétence du tribunal compétent, de la loi applicable à la liquidation du régime matrimonial, au partage des biens, de celle applicable aux obligations alimentaires ou de l’efficacité des actes à l’étranger. Là encore, le réseau de correspondants dont l’Office a su se doter est un atout considérable.
  • Estate planning (anticipation successorale) : la connaissance des systèmes de détention étrangers ainsi que la maîtrise des règles successorales et de la fiscalité permettent de structurer un patrimoine international. Ils vérifieront la réception d’outils étrangers, tel le trust, en France, et sauront imaginer des solutions adaptées à l’objectif poursuivi par le non résident ayant des intérêts en France. Ils aideront à la réflexion les couples non-résidents ou étrangers sur leur organisation patrimoniale, telles la désignation de la loi applicable à leur régime matrimonial ou l’adaptation de leur régime matrimonial.
  • Les notaires de l’Étude sont spécialisés dans ce domaine et ont l’habitude de travailler avec des juristes / consultants étrangers.

 

S’expatrier : l’essentiel à connaitre avant de sauter le pas.

 

 

Acquisition of real estate property by non-residents: important points

 

La lettre des notaires de France dans le monde : Action internationale du notariat français/ La lettre n° 31