Immobilier – Office notarial Ducamp-Monod et associés
Office Ducamp-Monod notaires

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Ce pôle est en charge d’acquisitions et de ventes immobilières, d’opérations foncières, d’aménagement de la réalisation d’audits immobiliers, de financements de projets, de la conclusion de baux et de cessions de fonds de commerce pour le compte de particuliers, de professionnels, de foncières ou de sociétés d’investissement.

Il comprend également un service de promotion immobilière, en charge de l’acquisition du terrain, de la mise en place de l’organisation juridique du ou des bâtiments à édifier – copropriété ou volumétrie – mais aussi des ventes en l’état futur d’achèvement auprès des particuliers.

L’urbanisation d’une commune, l’organisation de services de transports, d’évènements… l’occupation du domaine public, sont autant d’enjeux dans lesquels l’étude intervient tant pour le compte de promoteurs immobiliers que pour des personnes morales de droits public désireuses d’organiser ou ré-organiser leur patrimoine immobilier pour remplir le plus souvent des objectifs visant à améliorer les services publics mis à la disposition de chacun.

L’étude intervient régulièrement dans ce type de dossiers, grâce à Maître Sophie Thibert-Belaman, Maître Thomas Semere et leurs équipes pour répondre aux demandes qui leur sont faites et apporter leur expertise sur le type de montage juridique à mettre en place pour atteindre le but recherché.

Dans le cadre de cette activité étude saura vous accompagner et vous conseiller dans vos projets devant conduire à la rédaction de tout type d’actes (acquisition de foncier, baux emphytéotiques, baux à construction…), ainsi que sur les problématiques particulières de droit public afférent à ce type d’opération.

 

Comment se déroule un dossier de vente immobilière entre particuliers?

La loi ALUR a rendu la production de certains documents obligatoire en vue de la signature de la promesse de vente. Ce dossier comprend désormais notamment le règlement de copropriété et ses modificatifs, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années et de l’année en cours, le carnet d’entretien, le diagnostic technique global, une fiche synthétique émise par le syndic ainsi que des données comptables permettant à l’acquéreur d’apprécier la situation financière du syndicat des copropriétaires.
L’Etude aide le vendeur, s’il le souhaite, à rassembler la documentation nécessaire.
Le notaire fait les vérifications nécessaires afin d’assurer la sécurité juridique de l’opération.
Le dossier étant complet, une promesse de vente peut être signée.

L’acquéreur verse, lors de la signature de ce premier acte, tout ou partie de l’indemnité d’immobilisation généralement fixée à 10% du prix de vente. L’acquéreur doit également verser à cette occasion les frais d’enregistrement, les honoraires de la promesse et une provision destinée à couvrir les premières demandes de pièces.

Deux délais sont stipulés dans ce premier contrat :
– un délai de réalisation de la vente,
– et un délai pour la réalisation de la condition suspensive d’emprunt.

L’acquéreur adresse une copie de l’offre de prêt au notaire dès son obtention et en tout état de cause avant l’expiration du deuxième délai énoncé ci-dessus, et ce afin que celui-ci puisse apprécier la nature des garanties requises par la banque et agir en conséquence.

Les pièces étant obtenues, analysées, et le prêt obtenu, l’acte de vente peut alors être signé.

Le solde du prix et des frais doit être versé en la comptabilité de l’Office préalablement à la signature par virement.

A l’issue du dossier de vente, le notaire peut vous accompagner dans vos choix pour le placement du prix de vente (réinvestissement, donation, assurance-vie, restructuration d’un emprunt…).

 

Que couvrent les frais de notaires ?

Regroupés à tort sous l’appellation « frais de notaires », les frais d’un acte couvrent à la fois les émoluments du notaire fixés par décret, les formalités de l’acte et les droit d’enregistrement, la TVA, la contribution de sécurité immobilière dus au Trésor Public. En effet, le notaire à l’occasion de chaque acte, collecte l’impôt dû par les clients et le reverse au Trésor Public.

 

Quelle structure d’acquisition adopter ?

C’est à l’occasion d’un projet immobilier que le notaire va vous interroger sur votre situation familiale (célibataire, pacsé, marié, concubin) et patrimoniale, sur vos souhaits concernant ce bien (investissement locatif, objectif de transmission, résidence principale…). Chaque situation présente des particularités qu’il faut prendre en compte afin de vous proposer la meilleure solution.

 


Y a-t-il un intérêt à acquérir un bien immobilier à travers une SCI ?

 

 


Acquisition of real estate property by non-residents: important points