Droit des sociétés – Office notarial Ducamp-Monod et associés
Office Ducamp-Monod notaires

Droit des sociétés

Droit des sociétés

L’office accompagne le chef d’entreprise tout au long de son parcours professionnel.

En phase de lancement, l’office propose son expertise pour structurer au mieux, d’un point de vue juridique, fiscal et social, le projet entrepreneurial. Faut-il exercer en nom propre ? Au travers d’une société ? Quelle société choisir ? Quelles en sont les implications fiscales et sociales ?

Au cours de la vie sociale, l’office conseille le chef d’entreprise à l’occasion d’une levée de fonds, d’une augmentation de capital, d’une prise de participation. Quelles garanties peuvent-elles y être adossées ? Quel impact cela a-t-il en termes de gouvernance ? Des modifications statutaires sont-elles nécessaires ? Est il opportun de rédiger un pacte d’associés ?

L’office est également sollicité à l’occasion d’apports partiels, de fusions, de dissolutions, de cessions de parts.

L’office aide enfin le chef d’entreprise à organiser la transmission de son patrimoine professionnel et à optimiser la jonction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel.