Office Ducamp-Monod notaires

Mentions Légales

Mentions Légales

Éditeur du site : Ducamp-Monod et Associés Notaires
Directeur de la publication : Sophie Ducamp-Monod
Numéro d’agrément du site : 75101 170620 90
Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

Nom de la société : Ducamp-Monod et Associés Notaires
Numéro Siret : 382 987 410 00018 
TVA Intracommunautaire : FR55 382 987 410 Nom du responsable : Sophie Ducamp-Monod
Adresse du siège social : 42 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS

Données personnelles
En vertu de la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, destinées à Ducamp-Monod et Associés Notaires, ne sauraient être transmises à des tiers. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Ducamp-Monod et Associés Notaires, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant en envoyant un mail à l’adresse suivante : dma@paris.notaires.fr

Propriété intellectuelle
Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web http://ducamp-monod-paris.notaires.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Décharge de responsabilité
Les informations contenues sur le présent site de Ducamp-Monod et Associés Notaires, ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de service ou de conseils rendus par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. Ducamp-Monod et Associés Notaires n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, Ducamp-Monod et Associés Notaires ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, sur lesquels Ducamp-Monod et Associés Notaires n’a aucun contrôle.

Crédits photographiques
Église Saint-Augustin à Paris par Erwmat – Licence CC BY-SA 3.0
New York City skyline par Philipp Henzler  – Licence CC0